CONTIONS GÉNÉRALES
1. Comprendre les présentes conditions générales
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web www.sirenoble.shop (le « Site ») et des services fournis par son intermédiaire (les « Services »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le Site ou de passer une commande. En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site et les Services.
Certains mots ou expressions utilisés dans les présentes Conditions générales peuvent avoir une signification particulière lorsqu’ils sont écrits en majuscules.
Lorsque nous utilisons les termes « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à Sirenoble Sarl.
Lorsque nous utilisons les termes « Client », « vous » ou « votre », nous faisons référence à tout utilisateur du Site ou des Services.
2. À propos de nous
Nous sommes Sirenoble Sarl, une société immatriculée en France sous le numéro 934 480 542 au RCS de Nice 00018, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
27 Rue des Martyrs de la Résistance
06240 Beausoleil
France
Numéro de TVA: FR18934480542
Email: welcome@sirenoble.shop
Fournisseur d'hébergement de sites web :
WIX.COM FRANCE SAS
19 boulevard Malesherbes,
75008 Paris
France
3. Nos services
Les services proposés via le Site permettent aux Clients de consulter et d'acheter des produits, ainsi que d'accéder à des services spécialisés d'entretien, de maintenance, de restauration, de conseil et à d'autres services de luxe connexes.
Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter :
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des services de nettoyage et d'entretien,
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des services de restauration et de conservation,
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des conseils en matière d'entretien des produits,
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des conseils en matière d'aménagement de la maison,
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l'organisation du transport et de la livraison,
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des services d'assistance à la clientèle.
Certains services peuvent nécessiter une inspection préalable et l'approbation du devis avant confirmation.
En raison de la nature, de l'âge, de l'oxydation, de l'usure, de la fragilité ou des traitements antérieurs de certains matériaux et objets, les résultats peuvent varier et ne peuvent être garantis.
Il incombe aux clients de signaler toute valeur exceptionnelle, rareté ou fragilité avant toute intervention.
Sauf accord contraire expressément convenu, la couverture d'assurance transport reste limitée aux conditions standard du transporteur.
Le contrat entre le Client et nous-mêmes est réputé conclu dès la confirmation écrite de la commande ou de la demande de service.
Pour pouvoir utiliser les Services, les Clients doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans.
En passant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions générales avant de finaliser sa commande.
4. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.
Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité est limitée aux dommages directs raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte d'opportunités, la perte de revenus, la perte de données, l'atteinte à la réputation ou l'interruption d'activité, sauf lorsque cette limitation est interdite par la loi.
5. Produit
Nous nous efforçons de garantir que toutes les descriptions de produits, photographies et informations affichées sur le Site soient aussi précises que possible. Toutefois, les images sont fournies à titre indicatif uniquement et de légères variations peuvent survenir.
La disponibilité des produits est susceptible d'être modifiée sans préavis.
Veuillez consulter notre Politique d'expédition et de retour pour obtenir des informations concernant les retours, les échanges et le droit de rétractation.
6. Commandes, tarifs et paiement
Pour passer une commande, le Client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et disposer d'un moyen de paiement valide.
En passant une commande, le Client confirme que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour, et qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et peuvent inclure ou exclure la TVA selon la réglementation applicable et la destination de livraison.
Les paiements en ligne sont traités en toute sécurité via Stripe. En passant une commande, le client accepte également les conditions générales applicables aux services de paiement de Stripe.
Le site permet aux clients de vérifier et de corriger toute erreur avant de confirmer une commande. Il est recommandé aux clients de vérifier attentivement toutes les informations avant de valider le paiement.
Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé dès réception et acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité des produits, d'erreurs de prix, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime.
7. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif uniquement et ne peuvent être garantis.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la destination, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client dès la remise physique des produits.
Si personne n'est présent pour réceptionner la livraison, le transporteur peut laisser des instructions pour reprogrammer la livraison ou pour le retrait des produits.
Si une commande est renvoyée à l'expéditeur pour des raisons imputables au client, notamment :
des informations de livraison erronées ou incomplètes,
le refus de s'acquitter des droits de douane ou des taxes,
une absence lors des tentatives de livraison,
le défaut de fourniture des documents douaniers requis,
des frais d'expédition supplémentaires peuvent s'appliquer et les frais d'expédition initiaux pourraient ne pas être remboursés.
Pour plus de précisions sur les procédures de livraison, veuillez consulter la politique d'expédition et de retour.
8. Utilisation du Site
En utilisant le Site, le Client s'engage à respecter les présentes Conditions générales et la législation en vigueur.
Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours sécurisé, fonctionnera sans interruption, sera exempt d'erreurs ou ne contiendra aucun virus ou élément nuisible.
Il incombe aux Clients de s'assurer que tout appareil utilisé pour accéder au Site est correctement protégé.
Le Site est destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial, sauf accord contraire expressément stipulé.
9. Confidentialité et données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »).
Les informations personnelles collectées via le Site sont nécessaires au traitement des commandes, à la fourniture des Services, au service client, à la facturation et au respect des obligations légales.
Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la portabilité des données, sous réserve des conditions légales applicables.
Toute demande relative aux données à caractère personnel peut être adressée à : welcome@sirenoble.shop
Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu disponible sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, designs, logiciels et marques commerciales, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Sirenoble Sarl ou de ses concédants de licence.
Aucune partie du Site ou de son contenu ne peut être copiée, reproduite, modifiée, distribuée ou exploitée à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
11. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les perturbations des transports, les mesures gouvernementales, les pandémies, les guerres, les cyberattaques ou les pannes de télécommunications.
12. Réclamations et médiation de consommation
Pour toute réclamation ou demande d'assistance, les clients peuvent nous contacter à l'adresse suivante : welcome@sirenoble.shop
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue d'un règlement à l'amiable des litiges.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
En cas de litige, les clients peuvent saisir les tribunaux compétents conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également bénéficier des dispositions impératives de la législation de leur pays de résidence.